Matériel de manutention – quelles sont les subventions possibles ?

Les TMS (troubles musculo-squelettiques) sont la première cause des maladies professionnelles en France. Pour réduire au maximum leur impact, la CARSAT et l’Assurance Maladie proposent des aides et subventions pour les entreprises et travailleurs indépendants afin qu’ils puissent financer du matériel de manutention adapté à leur activité professionnelle.

L’obtention des aides et subventions

Qui peut demander ces aides et subventions ?

Les entreprises et les travailleurs indépendants sont éligibles. Néanmoins, ils doivent respecter quelques conditions au préalable pour bénéficier des aides et subventions proposées par la CARSAT et l’Assurance Maladie.

Pour les entreprises, elles doivent :

• Adhérer ou disposer d’un service de prévention et de santé au travail (SPST).
• Réaliser et mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels.
• Informer leurs instances représentatives du personnel lorsqu’il y en a.

• Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
• Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans.
• Être à jour de leurs cotisations sociales.

Du côté des travailleurs indépendants, ils doivent :

• Adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP.
• Être à jour de leurs cotisations sociales.
• Ne pas employer de salariés à la date de la demande.

Que peut-on financer avec ces aides et subventions ?

Comme évoqué précédemment, ces aides et subventions peuvent être utilisées pour le financement d’équipements et matériel destinés à la manutention. Mais il est aussi possible de financer d’autres aspects, comme :

• Diagnostic.
• Formation.
• Réalisation d’infographies, affiches ou organisation d’événement en interne visant à réduire les TMS.
• Aménagement de poste pour un travail plus supportable.

Quels sont les montants proposés ?

Le dispositif permet de financer jusqu’à 70% des équipements de manutention ergonomiques visant à prévenir les risques professionnels.

Les montants alloués dépendent de la taille de l’entreprise (moins de 200 salariés ou plus de 200 salariés) ainsi que le type d’investissement qui sera effectué par le biais de cette aide. Les aides et subventions peuvent donc aller de 1 000 à 75 000€.

Pourquoi réserver votre matériel de manutention chez Ouest Up ?

Une gamme de matériel exceptionnelle

Les subventions et les aides ne couvrent pas toutes les machines – elles doivent respecter certaines conditions spécifiques. À ce titre, les gerbeurs et les transpalettes avec levée ergonomique doivent être catégorisés levée H3 comprise entre 1200 à 2500mm pour les gerbeurs, avec une capacité maxi 2000kg.

Concernant les chariots électriques, ils doivent proposer une capacité maximum de 2000 kg, et une levée H3 de maximum 5000 mm. Ils doivent également être dotés d’un ralentissement actif par zone. Les chariots font l’objet d’une vérification, ainsi que d’un examen d’adéquation, lorsqu’ils sont mis en service. Ces démarches peuvent être effectués au sein de l’établissement ou directement chez le client et utilisateur final.

Chariot élévateur électrique, transpalette, gerbeur : quels que soient vos besoins en termes de manutention, vos agences Ouest Up répondent à vos souhaits avec des machines en excellent état, capables de mener à bien les tâches et chantiers que vous devez mener.

Un accompagnement dans vos démarches

Pour obtenir les aides et subventions évoquées, vous devez monter un dossier en conséquence. Notre équipe commerciale vous accompagne dans ces démarches, en vous fournissant notamment un devis détaillé, nécessaire pour l’obtention des aides, ainsi qu’en vous apportant des informations complémentaires.

Réservez votre matériel et bénéficiez de vos aides et subventions avec Ouest Up

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