Aides financières pour l’équipement de manutention : ce qu’il faut savoir

L’exposition aux troubles musculo-squelettiques (TMS) demeure une cause majeure de maladies professionnelles. Pour y remédier, divers dispositifs de financement existent en France afin d’aider les entreprises et travailleurs indépendants à acquérir du matériel de manutention adapté à leurs activités.

Conditions d’accès aux aides et subventions

Entreprises et indépendants : qui peut faire une demande ?

Les aides sont ouvertes aux sociétés de toute taille ainsi qu’aux travailleurs indépendants, sous réserve de respecter certaines exigences légales et administratives.

Pour une entreprise, les principaux prérequis sont :

• Disposer d’une politique de prévention via un service de santé au travail ou un référent interne.
• Avoir réalisé et actualisé son document unique d’évaluation des risques.
• Avoir informé, le cas échéant, les représentants du personnel des actions envisagées.
• Être à jour dans le paiement des cotisations sociales et ne pas faire l’objet de contentieux ou d’injonctions réglementaires.

Les travailleurs indépendants doivent :

• Être adhérents à l’assurance accidents du travail/maladies professionnelles.
• Être à jour de leurs cotisations.
• Ne pas employer de salariés au moment de la demande.

Quels postes ou dépenses peuvent être financés ?

Les financements peuvent couvrir :

• L’achat de matériel de manutention ergonomique.
• La réalisation de diagnostics de poste.
• La formation des équipes à la prévention des risques.
• Des actions de sensibilisation interne ou d’affichage pédagogique.

Montants et niveaux de financement

Selon le dispositif le plus connu (subvention « prévention des risques ergonomiques »), l’aide peut prendre en charge jusqu’à 70 % du coût des équipements éligibles.

Les plafonds varient en fonction de la taille de l’entité :

• Pour les structures de moins de 200 salariés : aides jusqu’à 75 000 €.
• Pour les entreprises plus importantes : montants adaptés aux investissements réalisés.

Le seuil minimum de subvention est généralement fixé autour de 1 000 € pour une demande valide.

Équipements concernés par ces aides

Les subventions visant à améliorer les conditions de manutention s’adressent à des matériels conçus pour réduire l’effort physique et les postures pénibles :

• Transpalettes et gerbeurs ergonomiques.
• Chariots élévateurs électriques répondant aux normes en vigueur.
• Équipements facilitant le levage et le transport de charges lourdes.

Pour être éligibles, ces équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises (par exemple, capacité maximale ou hauteur de levage définie) établies par les organismes financeurs.

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Une offre étendue et adaptée

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La gamme comprend notamment :

• Chariots élévateurs
• Gerbeurs et transpalettes manuels ou électriques
• Équipements complémentaires pour optimiser le flux de manutention

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Vos questions fréquentes sur les subventions de matériel de manutention

Peut-on obtenir une aide pour une location de matériel ?

Oui : les dispositifs de subventions peuvent s’appliquer aussi bien à l’acquisition qu’à la location de matériels de manutention lorsqu’ils répondent aux critères d’éligibilité.

Quel est le plafond des aides possibles ?

Le montant des aides dépend de plusieurs facteurs (taille de l’entreprise, type de matériel, nature des travaux etc.), mais peut aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon les dispositifs.

Qui attribue ces subventions ?

La majorité des aides en lien avec la prévention des TMS sont attribuées par des organismes comme la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail) et l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

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